Décret du 7 février 2002 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Version INITIALE

NOR : AGRS0102554D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/7/AGRS0102554D/jo/article_snum1

Texte n°49


Département de la Côte-d'Or


Communes de Beaune, Châtillon-sur-Seine, Chenôve, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Montbard, Périgny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Saint-Apollinaire, Saulieu, Semur-en-Auxois et Talant.


Département de la Nièvre


Communes de Challuy, La Charité-sur-Loire, Chevenon, Clamecy, Cosne-sur-Loire, Coulanges-lès-Nevers, Decize, Fourchambault, Garchizy, Gimouille, Imphy, Marzy, Neuvy-sur-Loire, Nevers, Pougues-les-Eaux, Saincaize-Meauce, Sauvigny-les-Bois, Sermoise-sur-Loire, Saint-Eloi, Saint-Honoré-les-Bains et Varennes-Vauzelles.


Département de Saône-et-Loire


Communes de Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Mâcon, Montceau-les-Mines et Montchanin.


Département de l'Yonne


Communes d'Auxerre, Avallon, Charmoy, Cheny, Epineau-les-Voves, Joigny, Laroche-Migennes, Monéteau, Paron, Perrigny-près-Auxerre, Sens, Saint-Clément, Saint-Florentin, Saint-Georges-sur-Baulche et Tonnerre.