Arrêté du 31 janvier 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : AGRA0200224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/AGRA0200224A/jo/texte

Texte n°50


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 janvier 2002, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs des services déconcentrés et assistants de service social et des attachés administratifs des services déconcentrés est fixée au 22 avril 2002.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 11 mars 2002.