Décision n° 2001-1020 du 21 décembre 2001 modifiant la décision n° 2001-497 du 23 mai 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Version INITIALE

NOR : ARTL0100807S

Texte n°74