Arrêté du 18 décembre 2001 confiant à des associations la gestion des prestations d'action sociale pour les agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0100957A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/18/ECOP0100957A/jo/article_8

Texte n°1

Article 8


La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.