Article 3
Le décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense) est abrogé.
Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
NOR : ECOP0400498D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/5/ECOP0400498D/jo/article_3
Texte n°2