Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0200210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/EQUH0200210A/jo/article_6

Texte n°40

Article 6


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.