Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MESS0124510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/27/MESS0124510A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.