Décret du 31 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : RECD0200016D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/31/RECD0200016D/jo/article_8

Texte n°44

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Christian Didier et de Mme Marie-Claude Buord, délégation est donnée à Mme Danièle Robic, attachée d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, toutes décisions, dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires.