Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale de la comptabilité publique

Version INITIALE

NOR : ECOP0200203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOP0200203A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


Peuvent également bénéficier des taux de référence attribuables dans le cadre des activités financières du Trésor public :
- les personnels exerçant à ce titre des fonctions d'animateur départemental ;
- les personnels intervenant directement dans la réalisation des opérations de prospection ou de production accomplies pour le compte de la Caisse nationale de prévoyance.
A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8317 à 8318