Article 6
A la première et la dernière phrase de l'article 9, après les mots : « du concours interne » sont insérés les mots : « et du troisième concours ».
Décret n° 2002-878 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
NOR : FPPA0210012D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/FPPA0210012D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-878/jo/article_6
Texte n°396