Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord)
NOR : EQUA0200621A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/EQUA0200621A/jo/article_5
Texte n°8