Article 4
L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord) est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUA0200621A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/EQUA0200621A/jo/article_4
Texte n°8
L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord) est abrogé.
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