Arrêté du 8 avril 2002 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux en droit et en histoire de l'art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Version INITIALE

NOR : JUSC0120482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/8/JUSC0120482A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Sont admis en dispense du diplôme de fin de premier cycle d'arts et de la licence d'histoire de l'art, d'arts appliqués, d'archéologie ou d'arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :
- le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre ;
- le diplôme d'archiviste paléographe délivré par l'Ecole nationale des chartes.