Article 13
La trésorerie de Montluçon château est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt (Allier).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403066A/jo/article_13
Texte n°27
La trésorerie de Montluçon château est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt (Allier).
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