Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension de la convention collective de travail de la production agricole du département du Calvados

Version INITIALE

NOR : AGRF0402551A

Texte n°140

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.