Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 56 100 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0210077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/8/ECOB0210077A/jo/article_1
Texte n°19