Décision n° 2001-930 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonne Humeur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Humeur

Version INITIALE

NOR : CSAX0101930S

Texte n°21

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-490 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1117 du 10 décembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Humeur est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.