Décision n° 2001-928 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bulle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bulle

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NOR : CSAX0101928S

JORF n°158 du 9 juillet 2002

Texte n°19

Décision n° 2001-928 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bulle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bulle

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2001-928 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bulle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bulle

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