Article 3
Le présent arrêté est applicable à partir des concours organisés au titre de l'année 2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0220299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/MAEA0220299A/jo/article_3
Texte n°8
Le présent arrêté est applicable à partir des concours organisés au titre de l'année 2003.
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