Article 6
L'arrêté du 27 octobre 1987 portant constitution en réserve nationale de chasse de la réserve de chasse approuvée d'Arjuzanx est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVN0430117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/DEVN0430117A/jo/article_6
Texte n°54
L'arrêté du 27 octobre 1987 portant constitution en réserve nationale de chasse de la réserve de chasse approuvée d'Arjuzanx est abrogé.
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