Article 1
Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral sont fixés conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 17 du 21/01/2004 page 1553 à 1553
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral
NOR : INTA0400033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/12/INTA0400033A/jo/article_1
Texte n°4