Article 6
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2003 portant création d'un système d'information relatif au devenir des titulaires du diplôme universitaire de technologie
NOR : MENS0302776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/MENS0302776A/jo/article_6
Texte n°26