Décret du 15 avril 2004 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et mise en service détaché, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux