Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA0400118A

Texte n°31


La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :


  • Directeur du cabinet


    M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes.


    Conseiller


    M. Philippe Mettoux, magistrat.


    Chef de cabinet et chargé des relations
    avec le Parlement et les élus


    M. Ludovic Mathieu.


    Conseiller technique


    M. Jean-Bernard Bolvin.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 2004.


Nicole Guedj

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