Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
NOR : MENF0400813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/MENF0400813A/jo/article_2
Texte n°14