Arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

Version INITIALE

NOR : SANY0420600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/SANY0420600A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.