Décret du 9 mars 2004 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : DEVN0420009D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/9/DEVN0420009D/jo/texte

Texte n°31


  • Par décret en date du 9 mars 2004, est classée parmi les sites du département de la Haute-Saône la butte dite « la Motte », sur le territoire de la commune de Vesoul (1).

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