Article 1
Les limites indiciaires de la rémunération des agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives occupant les fonctions mentionnées en dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 avril 2002 susvisé sont, compte tenu des caractéristiques du poste occupé, fixées comme suit :
- agents occupant des fonctions de direction :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 18/03/2004 page 5275 à 5275
- agents occupant l'une des autres fonctions figurant sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article précité :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 18/03/2004 page 5275 à 5275