Arrêté du 3 mars 2004 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée Fabre de Montpellier pour l'exposition « Frantisek Kupka » du 6 mars au 30 mai 2004
NOR : MCCF0400191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/MCCF0400191A/jo/texte
Texte n°41