Article 6
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu, à l'une de ces épreuves, une note inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient.
Arrêté du 5 mars 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps de catégorie A des ingénieurs des services techniques du matériel prévus à l'article 1er du décret n° 2002-1288 du 24 octobre 2002
NOR : INTA0400043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/5/INTA0400043A/jo/article_6
Texte n°3