Arrêté du 2 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/2/INTA0400171A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 mars 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la recherche sur le cancer », dont le siège social est à Villejuif (Val-de-Marne).