Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : FAMC0420883A

Texte n°41

Article 1


A compter du 13 mars 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Laure Denis, directrice du cabinet auprès du ministre délégué à la famille, appelée à d'autres fonctions.