Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0420881A

Texte n°40


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • A compter du 13 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Marie-Laure Denis, directrice adjointe au cabinet du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, appelée à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2004.


Jean-François Mattei