Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2004 page 5113 à 5113
Arrêté du 9 mars 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : BUDD0420023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/BUDD0420023A/jo/article_snum1
Texte n°23