Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions de commercialisation de certains stocks de matériels forestiers de reproduction

Version INITIALE

NOR : AGRF0302443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/AGRF0302443A/jo/article_annexe1

Texte n°37

Annexe


A N N E X E


LISTE DES ESSENCES NOUVELLEMENT SOUMISES À LA RÉGLEMENTATION ET POUR LESQUELLES LA COMMERCIALISATION DES STOCKS EST AUTORISÉE PENDANT UNE PÉRIODE TRANSITOIRE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2004 page 2521 à 2522