Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions de commercialisation de certains stocks de matériels forestiers de reproduction
NOR : AGRF0302443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/AGRF0302443A/jo/article_3
Texte n°37