Arrêté du 16 janvier 2002 portant autorisation du 5e rallye Monte-Carlo historique

Version INITIALE

NOR : INTD0200026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/16/INTD0200026A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.