Arrêté du 16 janvier 2002 portant autorisation du 5e rallye Monte-Carlo historique

Version INITIALE

NOR : INTD0200026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/16/INTD0200026A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents. Il traitera en tant que de besoin, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (avertissement au public du passage de l'épreuve, définition d'un plan de sécurité tenant compte des conditions météorologiques...).