Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »

Version INITIALE

NOR : AGRP0400045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/9/AGRP0400045A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Seuls peuvent être agréés en appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes » les oignons issus de parcelles identifiées conformément à l'article 3 du décret du 14 octobre 2003 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes ».