Article 1
Le présent arrêté fixe les modalités d'application du décret du 14 octobre 2003 susvisé.
Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »
NOR : AGRP0400045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/9/AGRP0400045A/jo/article_1
Texte n°42