Article 1
Le titre du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. »
Décret n° 2002-234 du 20 février 2002 portant création de directions départementales des services vétérinaires et modifiant le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture
NOR : AGRA0101793D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/20/AGRA0101793D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/20/2002-234/jo/article_1
Texte n°31