Décision n° 2001-707 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 16

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NOR : CSAX0101707S

JORF n°45 du 22 février 2002

Texte n°27

Décision n° 2001-707 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 16

Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2001-707 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 16

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