Article 1
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur.
République
Française
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NOR : EXTX0407267D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/21/EXTX0407267D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/21/2004-345/jo/article_1
Texte n°10
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur.
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