Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 11/06/2004 texte numéro 60
Arrêté du 18 mai 2004 relatif à la fixation du prix de vente public toutes taxes comprises d'orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0421782A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/SANS0421782A/jo/article_annexe1
Texte n°60