Arrêté du 16 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0200089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/16/MEND0200089A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Catherine Gaudy, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;
Mme Annick Wagner, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé ;
M. Christian Didier, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions.