Article 2
Les catégories d'informations enregistrées sont, pour l'accès restreint au site, code confidentiel, mot de passe.
Arrêté du 14 décembre 2001 portant création d'un site internet en vue de la préparation du prochain scrutin général prud'homal
NOR : MEST0111800A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/14/MEST0111800A/jo/article_2
Texte n°24