Arrêté du 15 juillet 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0401693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/AGRP0401693A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standard » (rubrique b), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 10/08/2004 texte numéro 32