Arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0100532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/8/ECOP0100532A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le nombre de jours de repos dont bénéficient chaque année les personnels concernés est fixé à 45 jours, dont les 25 jours réglementaires.