Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0323494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/SANS0323494A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


La Mutuelle du Grand Delta-Prado Mutuelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 353 208 010, dont le siège social se situe à Marseille (13008), 485, avenue du Prado, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.