Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0323482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/SANS0323482A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'Humanité solidaire, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 313 988 271, dont le siège social se situe à Fort-de-France (97200), 5, rue Yves-Goussard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.